Code de la santé publique - Article L50

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Article L50

Les services départementaux de vaccination relèvent de la compétence du conseil général qui en assure l'organisation.

NOTA :

[*Nota : Ordonnance 92-1070 du 1er octobre 1992 art. 1 : le présent article du code de la santé publique, en vigueur au 7 avril 1992, s'applique à la collectivité territoriale de Mayotte.*]


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