Code de la santé publique - Article L6121-7

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Article L6121-7

Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale comprend :

1° Des représentants, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale ;

2° Des représentants des institutions et des établissements de santé, des établissements sociaux, publics ou privés, et des établissements assurant une activité de soins à domicile ;

3° Des représentants des personnels de ces institutions et établissements ;

4° Des représentants des usagers de ces institutions et établissements ;

5° Des représentants des professions de santé ;

6° Des personnalités qualifiées.

Il comporte des sections.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 10 octobre 2008, v. init.
LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 124, v. init.
Arrêté du 2 août 2012 - art. Annexe I (Ab)
ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art., v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. L311-4 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-3 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L351-5 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (V)

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. L6121-9 (T)
Code de la santé publique - art. L712-3-4 (Ab)


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