Code de la santé publique - Article L6121-3

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Article L6121-3

Le schéma régional d'organisation sanitaire est arrêté par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation après avis du comité régional de l'organisation sanitaire.

Plusieurs directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation peuvent arrêter, pour une activité ou un équipement relevant de leur compétence, un schéma interrégional d'organisation sanitaire, après avis des comités régionaux de l'organisation sanitaire compétents.

NOTA :

Ordonnance 2004-688 2004-07-12 art. 9 II : pour son application à Mayotte l'article L6121-3, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance 2003-850 du 4 septembre 2003, est ainsi modifié : les mots : " chaque région sanitaire " sont remplacés par le mot :

" Mayotte ".


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