Code de la santé publique - Article L4141-1
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Article L4141-1
- Modifié par Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 25
La pratique de l'art dentaire comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies congénitales ou acquises, réelles ou supposées, de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants, dans le respect des modalités fixées par le code de déontologie de la profession mentionné à l'article L. 4127-1.