Code de la santé publique - Article L3512-2

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Chemin :

Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
    - Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
      - Chapitre II : Produits du tabac
        
        Section 1 : Dispositions générales

Article L3512-2

Modifié par Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1

Est considéré comme ingrédient, le tabac, un additif, ainsi que toute autre substance ou tout autre élément présent dans un produit fini du tabac, y compris le papier, le filtre, l'encre, les capsules et les colles.

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Cite:

Code de la santé publique - art. L3511-2

Cité par:

Circulaire du 3 août 2011 - art., v. init.
Décision n°2015-727 DC du 21 janvier 2016 - art., v. init.
Code de la consommation - art. R121-1 (V)
Code de la santé publique - art. L3512-1 (V)
Code de la santé publique - art. L3512-3 (V)

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. L355-31 (Ab)

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