Code de la santé publique - Article L3424-2
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Article L3424-2
La juridiction de jugement peut, de même, astreindre les personnes désignées à l'article L. 3421-1, à subir une cure de désintoxication, notamment en confirmant l'ordonnance mentionnée à l'article L. 3424-1 ou en en prolongeant les effets.
Dans ces deux derniers cas, cette mesure est déclarée exécutoire par provision à titre de mesure de protection. Dans les autres cas, elle peut, au même titre, être déclarée exécutoire par provision.
Lorsqu'il a été fait application des dispositions prévues à l'article L. 3424-1 et au premier alinéa du présent article, la juridiction saisie peut ne pas prononcer les peines prévues par l'article L. 3421-1.
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Code de la santé publique - art. L3424-3 (Ab)
Code de la santé publique - art. L3424-4 (Ab)
Code de la santé publique - art. L3842-2 (Ab)
Code de la santé publique - art. R3424-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. L3424-4 (Ab)
Code de la santé publique - art. L3842-2 (Ab)
Code de la santé publique - art. R3424-1 (Ab)
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