Code de la santé publique - Article L3413-3

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Article L3413-3

Le médecin relais est chargé de la mise en oeuvre de la mesure d'injonction thérapeutique, d'en proposer les modalités et d'en contrôler le suivi sur le plan sanitaire.

Il informe l'autorité judiciaire de l'évolution de la situation médicale de l'intéressé.

En cas d'interruption du suivi à l'initiative de l'intéressé, ou de tout autre incident survenant au cours de la mesure, le médecin relais en informe immédiatement l'autorité judiciaire.


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