Code de la santé publique - Article L1333-18

Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :



Article L1333-18

Sans préjudice des dispositions prises en application de l'article L. 4111-6 du code du travail et de l'article 60 bis du code des douanes, ni des dispositions prévues aux articles du présent chapitre, les rayonnements ionisants ne peuvent être utilisés sur le corps humain qu'à des fins de diagnostic médical, de prise en charge thérapeutique, de dépistage, de prévention ou de recherches biomédicales menées dans les conditions définies au titre II du livre Ier de la présente partie.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du travail - art. L4451-1 (VD)

Cité par:
DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 12, v. init.
DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 6, v. init.
ARRÊTÉ du 16 juin 2015 - art. 4 (V)
Décision n°2016-265 L du 22 décembre 2016 - art. 1, v. init.
Décision n°2016-265 L du 22 décembre 2016 - art., v. init.
Code de la défense. - art. R*1333-67-10 (V)
Code de la défense. - art. R*1411-12 (V)
Code de la défense. - art. R*1412-6 (Ab)
Code de la santé publique - art. L1336-1-1 (T)
Code de la santé publique - art. L1336-6 (T)
Code de la santé publique - art. L1337-1-1 (VD)
Code de la santé publique - art. L1337-6 (M)
Code de la santé publique - art. R1333-102 (V)
Code de la santé publique - art. R1333-16 (V)
Code de la santé publique - art. R1333-54-2 (T)
Code de la santé publique - art. R1333-54-5 (Ab)
Code du travail - art. R230-1 (VT)
Code du travail - art. R231-111 (VT)
Code du travail - art. R231-86-3 (VT)
Code du travail - art. R4121-4 (V)
Code du travail - art. R4456-27 (T)
Code du travail - art. R4722-20 (V)

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. L1333-8 (T)


Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer