Code de la santé publique - Article L1110-6

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Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
      - Chapitre préliminaire : Droits de la personne

Article L1110-6

Créé par Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 3 JORF 5 mars 2002

Dans la mesure où leurs conditions d'hospitalisation le permettent, les enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein des établissements de santé.

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Cité par:

Code de la santé publique - art. L1541-1 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

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