Code du travail applicable à Mayotte - Article L323-9

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Article L323-9

Les employeurs mentionnés à l'article L. 323-2 bénéficient d'une aide financière de l'Etat.

Cette aide n'est pas imposable pour les personnes non assujetties à l'impôt sur les sociétés.

Cette aide ne peut être cumulée avec une autre aide de l'Etat à l'emploi.


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