Code du travail applicable à Mayotte - Article L322-10

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Article L322-10

La durée de l'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail.

L'attribution de l'aide peut être prolongée dans la limite d'une durée de vingt-quatre mois.


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