Code du travail applicable à Mayotte - Article L327-1

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Article L327-1
En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi visés par les accords prévus à l'article L. 327-19, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent chapitre.

Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L327-19

Cité par:
Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 8 (VD)
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 3 (V)
Rapport du - art., v. init.
Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 15 (V)
Ordonnance n°2012-792 du 7 juin 2012 - art. 13 (V)
Ordonnance n°2012-792 du 7 juin 2012 - art. 9 (V)
DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 - art. 4, v. init.
Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 5, v. init.
Décret n°2018-1337 du 28 décembre 2018 - art. 12
Code de l'action sociale et des familles - art. R541-1 (T)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L128-1 (VT)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-52 (VT)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L327-3 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L327-6 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L327-7 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R326-16 (Ab)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-1 (Ab)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-47 (Ab)
Code rural et de la pêche maritime - art. L371-15 (VT)

Codifié par:
Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991
Loi n°91-1379 du 28 décembre 1991


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