Code du travail - Article L6323-41

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Article L6323-41

Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation du titulaire qui mobilise son compte personnel de formation sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 6333-1 ou par l'opérateur de compétences dont relève l'établissement ou le service d'aide par le travail.


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