Code du travail - Article L2321-1
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Article L2321-1
Le conseil d'entreprise exerce l'ensemble des attributions définies au chapitre II du titre Ier du présent livre et est seul compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d'entreprise ou d'établissement à l'exception des accords qui sont soumis à des règles spécifiques de validité prévus notamment aux articles L. 1233-24-1, L. 2314-6, L. 2314-12 et L. 2314-27.
Ses modalités de fonctionnement sont celles définies au chapitre V du titre Ier du présent livre.
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Codifié par:
Anciens textes:
Code du travail - art. L1233-24-1 (VD)
Code du travail - art. L2314-12 (VD)
Code du travail - art. L2314-27 (VD)
Code du travail - art. L2314-6 (VD)
Code du travail - art. L2314-12 (VD)
Code du travail - art. L2314-27 (VD)
Code du travail - art. L2314-6 (VD)
Cité par:
Actualisation de la convention - art. (VE)
Actualisation de la convention - art. (VE)
Avenant n° 72 du 25 janvier 2012 - art. 1er (VE)
Convention collective du 30 novembre 2012 - art. 8 (VNE)
Avenant n° 34 du 28 mars 2014 - art. 6 (VNE)
concernant les travaux d'aménagement et d'entre... - art. 15 (VNE)
de la convention collective - art. 15 (VNE)
Convention collective de travail du 29 janvier ... - art. 15 (VNE)
(remplacement de la convention du 10 juillet 2006) - art. 12 (VNE)
Avenant n° 71 du 26 juin 2017 - art. 2 (VNE)
relatif au dialogue social - art. 1er (VNE)
portant révision intégrale de la convention col... - art. 14 (VNE)
relatif à la révision de la convention collective - art. 13 (VNE)
Code de l'énergie - art. L161-6 (V)
Code de la santé publique - art. L1432-11 (V)
Code du sport. - art. L121-7 (V)
Code du travail - art. L2323-20 (VT)
Code du travail - art. L2323-68 (VT)
Code monétaire et financier - art. L621-5-1 (V)
Convention collective nationale des professions... - art. 11 (VE)
Convention collective nationale du 15 novembre ... - art. 64 (null)
Convention collective nationale du 20 septembre... - art. 2 (VNE)
Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. 3 (VE)
Magasins prestataires de services de cuisine à ... - art. (VNE)
Nouvelle convention collective du 9 mai 2012 (a... - art. 1er (VE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 10.2.2 (VNE)
Actualisation de la convention - art. (VE)
Avenant n° 72 du 25 janvier 2012 - art. 1er (VE)
Convention collective du 30 novembre 2012 - art. 8 (VNE)
Avenant n° 34 du 28 mars 2014 - art. 6 (VNE)
concernant les travaux d'aménagement et d'entre... - art. 15 (VNE)
de la convention collective - art. 15 (VNE)
Convention collective de travail du 29 janvier ... - art. 15 (VNE)
(remplacement de la convention du 10 juillet 2006) - art. 12 (VNE)
Avenant n° 71 du 26 juin 2017 - art. 2 (VNE)
relatif au dialogue social - art. 1er (VNE)
portant révision intégrale de la convention col... - art. 14 (VNE)
relatif à la révision de la convention collective - art. 13 (VNE)
Code de l'énergie - art. L161-6 (V)
Code de la santé publique - art. L1432-11 (V)
Code du sport. - art. L121-7 (V)
Code du travail - art. L2323-20 (VT)
Code du travail - art. L2323-68 (VT)
Code monétaire et financier - art. L621-5-1 (V)
Convention collective nationale des professions... - art. 11 (VE)
Convention collective nationale du 15 novembre ... - art. 64 (null)
Convention collective nationale du 20 septembre... - art. 2 (VNE)
Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. 3 (VE)
Magasins prestataires de services de cuisine à ... - art. (VNE)
Nouvelle convention collective du 9 mai 2012 (a... - art. 1er (VE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 10.2.2 (VNE)
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