Code du travail - Article L6222-25

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Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre II : Contrat d'apprentissage
      - Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
        
        Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
        
        Sous-section 2 : Durée du travail.

Article L6222-25

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

L'apprenti de moins de dix-huit ans ne peut être employé à un travail effectif excédant ni huit heures par jour ni la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-27.

Toutefois, à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées, dans la limite de cinq heures par semaine, par l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail.

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Cite:

Code du travail - art. L3121-27 (V)

Cité par:

DÉCRET n°2014-1290 du 23 octobre 2014 - art. (V)
Code du travail - art. R6224-2 (Ab)
Code du travail - art. R6226-2 (M)

Anciens textes:

Code du travail - art. L117 BIS-3 (AbD)
Code du travail L117 bis-3

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