Code du travail - Article L3133-6
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Article L3133-6
- Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.
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Anciens textes:
Arrêté du 21 août 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 1, v. init.
Révision de diverses dispositions de la convent... - art. 2.1 (VE)
Révision de diverses dispositions de la convent... - art. 2.2 (VE)
Modification de la convention - art. 1 (VE)
Arrêté du 17 décembre 2010 - art. 1, v. init.
relatif à la mise à jour de certains articles a... - art. 17 (VNE)
Arrêté du 27 juin 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 mai 2013 - art. 1, v. init.
Convention collective du 30 novembre 2012 - art. 23 (VNE)
Arrêté du 24 décembre 2013 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 avril 2014 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 avril 2014, v. init.
relatif à la révision totale de la convention c... - art. (VNE)
ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 janvier 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 février 2016 - art. 1, v. init.
relatif à l'actualisation de la convention coll... - art. 28 (VNE)
Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1, v. init.
relatif à l'intégration de la convention collec... - art. (VNE)
relatif à l'intégration de la convention collec... - art. 14 (VNE)
relatif à la durée et à l'aménagement du temps ... - art. III.8 (VNE)
Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.
Artistes-interprètes engagés sur un court métrage - art. 2 (VE)
CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL - art. 12 (VE)
Convention collective nationale des coopérative... - art. 40 (VE)
Titre IV « Salariés permanents » - art. IV.2 (VE)
portant modification de la convention collective - art. 2 (VNE)
Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 1, v. init.
Révision de diverses dispositions de la convent... - art. 2.1 (VE)
Révision de diverses dispositions de la convent... - art. 2.2 (VE)
Modification de la convention - art. 1 (VE)
Arrêté du 17 décembre 2010 - art. 1, v. init.
relatif à la mise à jour de certains articles a... - art. 17 (VNE)
Arrêté du 27 juin 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 mai 2013 - art. 1, v. init.
Convention collective du 30 novembre 2012 - art. 23 (VNE)
Arrêté du 24 décembre 2013 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 avril 2014 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 avril 2014, v. init.
relatif à la révision totale de la convention c... - art. (VNE)
ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 janvier 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 février 2016 - art. 1, v. init.
relatif à l'actualisation de la convention coll... - art. 28 (VNE)
Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1, v. init.
relatif à l'intégration de la convention collec... - art. (VNE)
relatif à l'intégration de la convention collec... - art. 14 (VNE)
relatif à la durée et à l'aménagement du temps ... - art. III.8 (VNE)
Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.
Artistes-interprètes engagés sur un court métrage - art. 2 (VE)
CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL - art. 12 (VE)
Convention collective nationale des coopérative... - art. 40 (VE)
Titre IV « Salariés permanents » - art. IV.2 (VE)
portant modification de la convention collective - art. 2 (VNE)
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