Code du travail - Article L3122-20

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Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre II : Travail de nuit
        
        Section 3 : Dispositions supplétives

Article L3122-20

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

A défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit et, pour les activités mentionnées à l'article L. 3122-3, tout travail accompli entre minuit et 7 heures est considéré comme du travail de nuit.

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Cite:

Code du travail - art. L3122-3 (V)

Cité par:

Code du travail - art. L3122-22 (VD)

Codifié par:

Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L212-9 (AbD)
Code du travail L212-9 II alinéa 2 phrases 1, 3 et 4

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