Code du travail - Article L3121-59
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Article L3121-59
Le salarié qui le souhaite peut, en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire. L'accord entre le salarié et l'employeur est établi par écrit.
Un avenant à la convention de forfait conclue entre le salarié et l'employeur détermine le taux de la majoration applicable à la rémunération de ce temps de travail supplémentaire, sans qu'il puisse être inférieur à 10 %. Cet avenant est valable pour l'année en cours. Il ne peut être reconduit de manière tacite.
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Cité par:
Créé par: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Arrêté du 4 janvier 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 février 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 juin 2017 - art. 1, v. init.
Convention collective du 22 mars 2017 - art. (VNE)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-18 (V)
Code du travail - art. L3121-64 (V)
Code du travail - art. L3121-66 (V)
Arrêté du 23 février 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 juin 2017 - art. 1, v. init.
Convention collective du 22 mars 2017 - art. (VNE)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-18 (V)
Code du travail - art. L3121-64 (V)
Code du travail - art. L3121-66 (V)
Créé par: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)