Code du travail - Article R2326-1

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Article R2326-1

Le nombre de représentants prévu à l'article L. 2326-2-1 est ainsi fixé :

1° De 50 à 74 salariés : 4 titulaires et 4 suppléants ;

2° De 75 à 99 salariés : 5 titulaires et 5 suppléants ;

3° De 100 à 124 salariés : 6 titulaires et 6 suppléants ;

4° De 125 à 149 salariés : 7 titulaires et 7 suppléants ;

5° De 150 à 174 salariés : 8 titulaires et 8 suppléants ;

6° De 175 à 199 salariés : 9 titulaires et 9 suppléants ;

7° De 200 à 249 salariés : 11 titulaires et 11 suppléants ;

8° De 250 à 299 salariés : 12 titulaires et 12 suppléants.

Ces effectifs s'apprécient dans le cadre de l'entreprise ou dans le cadre de chaque établissement distinct.


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