Code du travail - Article L2242-19
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Article L2242-19
La négociation prévue à l'article L. 2242-17 peut également porter sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels prévue à l'article L. 4161-1. L'accord conclu sur ce thème dans le cadre du présent article vaut conclusion de l'accord mentionné à l'article L. 4163-3, sous réserve du respect des autres dispositions prévues au chapitre III du titre VI du livre Ier de la quatrième partie du présent code.
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Anciens textes:
Cité par:
Emploi des seniors - art. (VE)
LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 - art. 1 (V)
Saisine du 9 août 2017 - art., v. init.
Code du travail - art. L1237-16 (V)
Code du travail - art. L2243-2 (VD)
Contrat de génération - art. (VE)
LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 - art. 1 (V)
Saisine du 9 août 2017 - art., v. init.
Code du travail - art. L1237-16 (V)
Code du travail - art. L2243-2 (VD)
Contrat de génération - art. (VE)
Codifié par:
Anciens textes:
Code du travail - art. L132-27 (AbD)
Code du travail - art. L2242-23 (VT)
Code du travail L132-27 alinéa 2
Code du travail - art. L2242-23 (VT)
Code du travail L132-27 alinéa 2