Code du travail - Article L1142-2-1
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Article L1142-2-1
Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
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Cité par:
Créé par: LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 20
relatif au document unique d'évaluation des ris... - art. 2.2 (VNE)
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. (VNE)
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. (VNE)
relatif l'égalité professionnelle entre les fem... - art. 2 (VNE)
relatif à la prévention et à la gestion des ris... - art. 2. Fondements juridiques (VNE)
relatif à la prévention et à la gestion des ris... - art. 6.13 Protection du salarié : rappel des disposi... (VNE)
relatif à la qualité de vie au travail et à l'é... - art. 10 (VNE)
Droit syndical et représentation du personnel - art. (VNE)
relatif au droit syndical et aux institutions r... - art. 5 (VNE)
relatif aux risques psychosociaux - art. (VNE)
Convention collective du 11 janvier 2019 - art. 26 (VNE)
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 6 (VNE)
relatif à la représentation des salariés - art. 2 (VNE)
Code du travail - art. L2312-9 (VD)
Code du travail - art. L4121-2 (V)
Code du travail - art. L4612-3 (V)
Convention collective nationale du 28 juin 1988 - art. 3.4 (VNE)
Convention collective nationale du 7 juillet 2005 - art. 6.2 (VNE)
Convention collective nationale unifiée ports e... - art. (VNE)
Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'éc... - art. 9 (VE)
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. (VNE)
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relatif l'égalité professionnelle entre les fem... - art. 2 (VNE)
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Créé par: LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 20