Code du travail - Article R6316-3

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Article R6316-3

Les certifications ou labels dont les exigences sont conformes aux critères mentionnés à l'article R. 6316-1 sont inscrits sur une liste établie par la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle selon des modalités qu'il détermine.

Cette liste est mise à la disposition du public.


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