Code du travail - Article R5411-18

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Article R5411-18

La décision motivée par laquelle le directeur régional de Pôle emploi constate la cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou le changement de catégorie est notifiée à l'intéressé.


La personne qui entend la contester forme un recours préalable dans les conditions prévues à l'article R. 5412-8.


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