Code du travail - Article L3334-11

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Article L3334-11

Les participants au plan d'épargne pour la retraite collectif bénéficient d'un choix entre au moins trois organismes de placement collectif mentionnés à l'article L. 3332-15, présentant différents profils d'investissement, sous réserve des restrictions prévues à l'article L. 3334-12.

Il leur est également proposé une allocation de l'épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers dans des conditions fixées par décret.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du travail - art. L3332-15 (V)
Code du travail - art. L3334-12 (V)

Cité par:
DÉCRET n°2015-1526 du 25 novembre 2015 - art. 1, v. init.
Mise en place d'un plan d'épargne collectif int... - art. 6 (VE)
Arrêté du 7 juillet 2016 - art. 1, v. init.
Epargne salariale - art. (VNE)
portant amélioration du dispositif d'épargne sa... - art. (VNE)
LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 71 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D137-1 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L137-16 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L242-4-3 (VD)
Code du travail - art. R3334-1-1 (VD)
Code du travail - art. R3334-1-2 (VD)
Code du travail - art. R3341-5 (VD)
Code monétaire et financier - art. L621-15-2 (V)
Code monétaire et financier - art. L621-9 (V)
Institution des plans d'épargne interentreprises - art. 6 (VE)
Plans d'épargne interentreprises (TP) - art. 6 (VE)

Codifié par:
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Anciens textes:
Code du travail - art. L443-1-2 (AbD)
Code du travail L443-1-2 I alinéa 7


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