Code du travail - Article L4133-1

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Article L4133-1
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.

L'alerte est consignée par écrit dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

L'employeur informe le travailleur qui lui a transmis l'alerte de la suite qu'il réserve à celle-ci.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
LOI n°2013-316 du 16 avril 2013 - art. 13 (VD)
Code du travail - art. D4133-1 (VD)
Code du travail - art. L2312-60 (VD)
Code du travail - art. L4133-3 (VD)
Code du travail - art. L4133-4 (VD)

Créé par: LOI n°2013-316 du 16 avril 2013 - art. 8



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