Code du travail - Article R4624-29

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Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre II : Services de santé au travail
      - Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
        
        Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
        
        Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travail

Article R4624-29

Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1

En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur.

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Cité par:

Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 - art. 2 (V)

Anciens textes:

Code du travail - art. R241-54 (Ab)

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