Code du travail - Article R4535-11

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Article R4535-11

Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du titre VI du livre IV du code du travail.

NOTA :

Il existe déjà dans une section 4 qui doublonne également, un article R4535-11 dans le chapitre V.


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