Code du travail - Article R4451-112
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Article R4451-112
- Modifié par Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
L'employeur désigne au moins un conseiller en radioprotection pour la mise en œuvre des mesures et moyens de prévention prévus au présent chapitre. Ce conseiller est :
1° Soit une personne physique, dénommée "personne compétente en radioprotection", salariée de l'établissement ou à défaut de l'entreprise ;
2° Soit une personne morale, dénommée "organisme compétent en radioprotection".
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Anciens textes:
Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 novembre 2018 - art., v. init.
Arrêté du 9 avril 2019 - art. 8 (V)
Code de la santé publique - art. R1333-138 (VD)
Code de la santé publique - art. R1333-20 (VD)
Code de la santé publique - art. R1333-24 (V)
Code du travail - art. R4451-119 (VD)
Code du travail - art. R4451-121 (VD)
Arrêté du 21 novembre 2018 - art., v. init.
Arrêté du 9 avril 2019 - art. 8 (V)
Code de la santé publique - art. R1333-138 (VD)
Code de la santé publique - art. R1333-20 (VD)
Code de la santé publique - art. R1333-24 (V)
Code du travail - art. R4451-119 (VD)
Code du travail - art. R4451-121 (VD)
Anciens textes: