Code du travail - Article L3122-2

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Article L3122-2

Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.

La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 16 mars 2009 - art. 1, v. init.
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 mars 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 16 mars 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 16 mars 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 22 mars 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 25 mai 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 juin 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 septembre 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Actualisation de la convention - art. (VE)
Arrêté du 14 février 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 11 avril 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Temps de travail - art. (VE)
Mise à jour de la convention - art. 4 (VE)
Observations du - art., v. init.
Arrêté du 14 août 2012 - art. 1, v. init.
Modification de la convention collective - art. (VE)
Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 1, v. init.
relatif à l'aménagement du temps de travail sur... - art. (VNE)
relatif à l'aménagement du temps de travail sur... - art. 2 (VNE)
Arrêté du 16 avril 2014, v. init.
Arrêté du 3 avril 2014 - art. 1, v. init.
Contrat de travail à temps partiel - art. 1er (VE)
Contrat de travail à temps partiel - art. 2 (VE)
Contrat de travail à temps partiel - art. 4 (VE)
Travail à temps partiel - art. (VE)
Travail à temps partiel - art. (VE)
Organisation de la durée du travail à temps par... - art. 11 (VE)
Travail à temps partiel - art. 2 (VE)
Travail à temps partiel - art. 6 (VE)
Révision de l'article 3 « Temps partiel » - art. 4 (VE)
Temps partiel - art. 2 (VE)
Temps partiel - art. 3 (VE)
Accord relatif au travail à temps partiel - art. 3 (VE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. (VNE)
Aménagement du temps de travail - art. (VE)
Durée de travail des personnels à temps partiel - art. (VE)
relatif à la modification de certains articles ... - art. 32 (VNE)
Travail à temps partiel - art. 2 (VE)
Travail à temps partiel - art. 2 (VE)
Travail à temps partiel - art. 5 (VE)
Organisation du temps partiel - art. (VE)
Travail à temps partiel - art. 7 (VE)
Temps partiel - art. 1er (VE)
ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1, v. init.
Organisation du travail à temps partiel - art. 3.1 (VE)
Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1, v. init.
Travail à temps partiel des cadres - art. (VE)
Temps partiel - art. 2 (VE)
Arrêté du 21 juillet 2016 - art. 1, v. init.
à l'avenant n° 79 du 17 novembre 2014 relatif à... - art. 2 (VNE)
Aménagement et organisation du temps de travail - art. 2 (VE)
Titre IV « Salariés permanents » - art. IV.3 (VE)
relatif à l'intégration du CDD spécifique - art. 2 (VNE)
relatif à l'aménagement du temps de travail - art. (VNE)
Arrêté du 17 mars 2017 - art. 1, v. init.
Salariés à temps partiel - art. unique (VE)
Sécurisation des parcours professionnels - art. (VE)
Convention collective nationale du 28 novembre ... - art. 4.3 (VNE)
relatif à la pénibilité - art. 5 (VNE)
portant révision intégrale de la convention col... - art. 21.1 (VNE)
portant révision intégrale de la convention col... - art. 54 (VNE)
ANNEXE : Emploi des seniors et compte épargne-t... - art. 3 (VE)
Actualisation de la convention collective - art. 2 (VE)
Ajout d'un titre III « Salariés de l'équipe art... - art. 4.4 (VE)
Aménagement du temps de travail - art. (VE)
Aménagement du temps de travail - art. 5 (VE)
Aménagement et organisation du temps de travail - art. 2 (Ab)
Avenant à la convention - art. 2 (VE)
Code de l'action sociale et des familles - art. L432-2 (V)
Code des transports - art. L4511-1 (M)
Code du travail - art. D3171-12 (M)
Code du travail - art. D3171-13 (M)
Code du travail - art. D3171-5 (M)
Code du travail - art. D4161-1 (V)
Code du travail - art. D4161-2 (Ab)
Code du travail - art. D4163-2 (VD)
Code du travail - art. L2323-17 (VD)
Code du travail - art. L2323-29 (VT)
Code du travail - art. L3122-15 (V)
Code du travail - art. L3122-22 (VD)
Code du travail - art. L3122-3 (V)
Code du travail - art. L3122-4 (V)
Code du travail - art. L3122-5 (V)
Code du travail - art. L3123-14 (V)
Code du travail - art. L3123-14-1 (Ab)
Code du travail - art. L3123-15 (VD)
Code du travail - art. L3123-17 (V)
Code du travail - art. L3123-19 (M)
Code du travail - art. L3133-8 (M)
Code du travail - art. L3141-11 (M)
Code du travail - art. L3141-21 (M)
Code du travail - art. L3141-5 (M)
Code du travail - art. L3171-1 (M)
Code du travail - art. L4161-1 (VD)
Code du travail - art. R3124-5 (V)
Convention collective des personnels navigants ... - art. 5.2 (VE)
Convention collective nationale de l'immobilier... - art. 19 (VE)
Convention collective nationale de la productio... - art. 4.4 (VE)
Convention collective nationale de travail du p... - art. 36.5 (VE)
Convention collective nationale du 17 décembre ... - art. 15 (VE)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 6.7 (VE)
Convention collective nationale du 24 janvier 2012 - art. 48 (VE)
Convention collective nationale du 26 mai 2011 - art. 48 (Ab)
Convention collective nationale du 4 juin 1983 - art. 2 (VE)
Convention collective nationale du 5 juillet 1995 - art. 20 ter (VE)
Convention collective nationale du 9 décembre 1974 - art. (VE)
Durée et aménagement du temps de travail - art. (VE)
Modalités d'organisation du travail à temps par... - art. 1er (VE)
Modification de la convention - art. (VE)
Temps de travail - art. (VE)
Temps partiel - art. (VE)
Temps partiel - art. 2 (VE)
Temps partiel - art. 3 (VE)
Temps partiel - art. 3 (VE)
Temps partiel - art. 4 (VE)
Temps partiel - art. 5 (VE)
portant révision de la convention - art. IV.10 (VNE)
relatif à l'actualisation de la convention - art. (VNE)

Anciens textes:
Code du travail - art. L212-7-1 (AbD)
Code du travail L212-7-1 alinéa 1


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