Code du travail - Article D1441-65

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Article D1441-65


Chaque liste fait l'objet d'une déclaration collective de candidature qui précise :
1° Le conseil de prud'hommes, le collège et la section de ce conseil auxquels les candidats de la liste se présentent ;
2° L'ordre de présentation des candidats figurant sur la liste ;
3° Le titre de la liste.


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