Code du travail - Article R4623-25
Chemin :
Article R4623-25
- Modifié par Décret n°2016-1358 du 11 octobre 2016 - art. 1
Le service de santé au travail ou l'employeur peut recruter des collaborateurs médecins. Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l'ordre des médecins. Ils sont encadrés par un médecin qualifié en médecine du travail qu'ils assistent dans ses missions.
Les collaborateurs médecins communiquent leurs titres à l'inspection médicale du travail dans le mois qui suit leur embauche.
Ils exercent leurs fonctions dans les conditions fixées aux articles R. 4623-25-1 et R. 4623-25-2.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Cité par:
Anciens textes:
Cité par:
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 10 (V)
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 11 (V)
DÉCRET n°2014-1255 du 27 octobre 2014 (V)
DÉCRET n°2015-161 du 11 février 2015 (V)
DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 22 (VD)
DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 5 (V)
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 11 (V)
DÉCRET n°2014-1255 du 27 octobre 2014 (V)
DÉCRET n°2015-161 du 11 février 2015 (V)
DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 22 (VD)
DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 5 (V)
Anciens textes: