Code du travail - Article R4511-5

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Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 2 : Coordination de la prévention.

Article R4511-5

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code du travail - art. R4227-53 (VD)
Code du travail - art. R4412-19 (VD)
Code du travail - art. R4412-73 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R237-2 al 1 (Ab)

Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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