Code du travail - Article R4412-60
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Article R4412-60
- Modifié par DÉCRET n°2015-612 du 3 juin 2015 - art. 1
On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants :
1° Toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 ;
2° Toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Anciens textes:
Prévention de la pénibilité - art. (VE)
Décret n°2013-513 du 18 juin 2013 - art. 1 (V)
Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 - art. 1 (V)
DÉCRET n°2015-567 du 20 mai 2015 - art. 1 (V)
Pénibilité - art. 5 (VE)
Pénibilité - art. 9 (VE)
DÉCRET n°2015-1438 du 5 novembre 2015 - art. 1 (V)
Décret n°2016-756 du 7 juin 2016 - art. 2
Santé, amélioration des conditions de travail, ... - art. 19 (VE)
relatif à la pénibilité - art. (VNE)
Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 15 (VD)
Pénibilité - art. (VE)
Sécurisation des parcours professionnels - art. (VE)
portant révision intégrale de la convention col... - art. 21.1 (VNE)
Prévention de la pénibilité - art. 2 (VE)
relatif à la prévention de la pénibilité - art. (VNE)
Code de la sécurité sociale. - art. D461-25 (V)
Code du travail - art. D4153-17 (V)
Code du travail - art. D4161-1 (V)
Code du travail - art. D4161-2 (Ab)
Code du travail - art. R4412-40 (VD)
Code du travail - art. R4412-44 (V)
Code du travail - art. R4412-52 (VD)
Code du travail - art. R4624-23 (V)
Code du travail - art. R4731-9 (VT)
Code rural et de la pêche maritime - art. R717-16 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-6 (V)
Exposition des salariés aux facteurs de pénibilité - art. 1er (VE)
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. (VE)
Prévention de la pénibilité physique et bien-êt... - art. 3 (VE)
Prévention de la pénibilité, risques profession... - art. 2 (VE)
Santé au travail et emploi des seniors - art. 4 (VE)
Décret n°2013-513 du 18 juin 2013 - art. 1 (V)
Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 - art. 1 (V)
DÉCRET n°2015-567 du 20 mai 2015 - art. 1 (V)
Pénibilité - art. 5 (VE)
Pénibilité - art. 9 (VE)
DÉCRET n°2015-1438 du 5 novembre 2015 - art. 1 (V)
Décret n°2016-756 du 7 juin 2016 - art. 2
Santé, amélioration des conditions de travail, ... - art. 19 (VE)
relatif à la pénibilité - art. (VNE)
Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 15 (VD)
Pénibilité - art. (VE)
Sécurisation des parcours professionnels - art. (VE)
portant révision intégrale de la convention col... - art. 21.1 (VNE)
Prévention de la pénibilité - art. 2 (VE)
relatif à la prévention de la pénibilité - art. (VNE)
Code de la sécurité sociale. - art. D461-25 (V)
Code du travail - art. D4153-17 (V)
Code du travail - art. D4161-1 (V)
Code du travail - art. D4161-2 (Ab)
Code du travail - art. R4412-40 (VD)
Code du travail - art. R4412-44 (V)
Code du travail - art. R4412-52 (VD)
Code du travail - art. R4624-23 (V)
Code du travail - art. R4731-9 (VT)
Code rural et de la pêche maritime - art. R717-16 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-6 (V)
Exposition des salariés aux facteurs de pénibilité - art. 1er (VE)
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. (VE)
Prévention de la pénibilité physique et bien-êt... - art. 3 (VE)
Prévention de la pénibilité, risques profession... - art. 2 (VE)
Santé au travail et emploi des seniors - art. 4 (VE)
Anciens textes: