Code du travail - Article R4412-41
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Article R4412-41
L'employeur établit, pour chacun des travailleurs exposés aux agents chimiques mentionnés à l'article R. 4412-40, une fiche d'exposition indiquant :
1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;
2° Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.
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Cite:
Cité par:
Anciens textes:
Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Cité par:
Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009 - art. 4 (Ab)
Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009 - art. 5 (Ab)
Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 6 décembre 2011 (V)
Arrêté du 6 décembre 2011 - art., v. init.
Décret n°2013-513 du 18 juin 2013 - art. 2 (V)
Code du travail - art. R4412-110 (VD)
Code du travail - art. R4412-54 (VD)
Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009 - art. 5 (Ab)
Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 6 décembre 2011 (V)
Arrêté du 6 décembre 2011 - art., v. init.
Décret n°2013-513 du 18 juin 2013 - art. 2 (V)
Code du travail - art. R4412-110 (VD)
Code du travail - art. R4412-54 (VD)
Anciens textes:
Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)