Code du travail - Article R4412-1
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Article R4412-1
Les dispositions de la présente section sont applicables aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à des agents chimiques dangereux.
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Cité par:
Anciens textes:
Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Arrêté du 10 novembre 2008, v. init.
Arrêté du 30 septembre 2008, v. init.
Arrêté du 17 décembre 2008 (VD)
Arrêté du 18 décembre 2008 (V)
Arrêté du 23 décembre 2008 (Ab)
Arrêté du 19 novembre 2009, v. init.
Arrêté du 14 juin 2010 - art. 3 (V)
Arrêté du 21 octobre 2011 - art. 2 (V)
Arrêté du 21 avril 2016 - art. 3 (V)
concernant les exploitations agricoles de la Gi... - art. 68 (VNE)
Code du travail - art. R4535-8 (VD)
Code du travail - art. R4535-9 (VD)
Code rural - art. R717-85-5 (VD)
Arrêté du 30 septembre 2008, v. init.
Arrêté du 17 décembre 2008 (VD)
Arrêté du 18 décembre 2008 (V)
Arrêté du 23 décembre 2008 (Ab)
Arrêté du 19 novembre 2009, v. init.
Arrêté du 14 juin 2010 - art. 3 (V)
Arrêté du 21 octobre 2011 - art. 2 (V)
Arrêté du 21 avril 2016 - art. 3 (V)
concernant les exploitations agricoles de la Gi... - art. 68 (VNE)
Code du travail - art. R4535-8 (VD)
Code du travail - art. R4535-9 (VD)
Code rural - art. R717-85-5 (VD)
Anciens textes:
Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)