Code du travail - Article R4321-4
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Article R4321-4
L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.
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Cité par:
Anciens textes:
Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 1er mars 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 23 (VD)
Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 17 (V)
Arrêté du 21 avril 2016 - art. 21 (V)
Arrêté du 24 mai 2016 - art. 1, v. init.
relatif à l'actualisation de la convention coll... - art. 20 (VNE)
concernant les exploitations agricoles de la Gi... - art. 42 (VNE)
Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 10 (VD)
Code du travail - art. R4323-95 (VD)
Arrêté du 1er mars 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 23 (VD)
Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 17 (V)
Arrêté du 21 avril 2016 - art. 21 (V)
Arrêté du 24 mai 2016 - art. 1, v. init.
relatif à l'actualisation de la convention coll... - art. 20 (VNE)
concernant les exploitations agricoles de la Gi... - art. 42 (VNE)
Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 10 (VD)
Code du travail - art. R4323-95 (VD)
Anciens textes:
Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)