Code du travail - Article R4227-4

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Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
      - Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
        
        Section 2 : Dégagements

Article R4227-4

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les établissements comportent des dégagements tels que portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes, répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale.
Ces dégagements sont toujours libres. Aucun objet, marchandise ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des dégagements au-dessous des minima fixés à l'article R. 4227-5.
Ces dégagements sont disposés de manière à éviter les culs-de-sac.

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Cite:

Code du travail - art. R4227-5 (VD)

Cité par:

Code du travail - art. R4216-6 (VD)
Code du travail - art. R4462-18 (VD)
Code rural - art. R719-7 (V)

Anciens textes:

Code du travail - art. R232-12-2 (Ab)

Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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