Code du travail - Article R4223-13

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Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
      - Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique
        
        Section 2 : Ambiance thermique

Article R4223-13

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.

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Cité par:

Code du travail - art. R4534-138 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R232-6 (Ab)

Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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