Code du travail - Article R4222-1

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Article R4222-1


Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :
1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;
2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Code du travail - art. R4212-1 (VD)
Code du travail - art. R4534-138 (VD)
Code rural - art. R717-87 (V)

Anciens textes:
Code du travail - art. R232-5 al 1 à 3 (Ab)

Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)



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