Code du travail - Article D3231-3
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Article D3231-3
Le salaire minimum de croissance applicable aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans comporte un abattement fixé à :
1° 20 % Avant dix-sept ans ;
2° 10 % Entre dix-sept et dix-huit ans.
Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent.
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Cité par:
Anciens textes:
Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
portant révision de la convention - art. 20 (VNE)
Arrêté du 23 octobre 2013 - art. 1, v. init.
relatif à la convention - art. 29 (VNE)
portant révision de la convention collective - art. 209 (VNE)
Avenant n° 34 du 28 mars 2014 - art. 15 (VNE)
relatif à la révision totale de la convention c... - art. (VNE)
(Révision totale de la convention) - art. 2 (VNE)
relatif à la révision totale de la convention c... - art. 1er (VNE)
(remplacement de la convention du 10 juillet 2006) - art. 40 (VNE)
portant révision de la convention collective - art. 1er (VNE)
relatif aux salaires au 1er janvier 2018 - art. 3 (VNE)
relatif aux rémunérations effectives garanties ... - art. 1er (VNE)
Convention collective nationale des personnels ... - art. 21 (VE)
Arrêté du 23 octobre 2013 - art. 1, v. init.
relatif à la convention - art. 29 (VNE)
portant révision de la convention collective - art. 209 (VNE)
Avenant n° 34 du 28 mars 2014 - art. 15 (VNE)
relatif à la révision totale de la convention c... - art. (VNE)
(Révision totale de la convention) - art. 2 (VNE)
relatif à la révision totale de la convention c... - art. 1er (VNE)
(remplacement de la convention du 10 juillet 2006) - art. 40 (VNE)
portant révision de la convention collective - art. 1er (VNE)
relatif aux salaires au 1er janvier 2018 - art. 3 (VNE)
relatif aux rémunérations effectives garanties ... - art. 1er (VNE)
Convention collective nationale des personnels ... - art. 21 (VE)
Anciens textes:
Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)