Code du travail - Article L6412-1
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Article L6412-1
- Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 6
La validation des acquis de l'expérience est régie par le II de l'article L. 335-5, le premier alinéa de l'article L. 613-3 et l'article L. 613-4 du code de l'éducation.
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Cite:
Cité par:
Anciens textes:
Code de l'éducation - art. L335-5
Code de l'éducation - art. L613-3
Code de l'éducation - art. L613-4
Code de l'éducation - art. L613-3
Code de l'éducation - art. L613-4
Cité par:
Arrêté du 3 octobre 2008 (V)
Arrêté du 14 novembre 2008, v. init.
Arrêté du 28 janvier 2009 (V)
Arrêté du 10 avril 2009 (V)
Arrêté du 13 novembre 2009 (V)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 12 (VE)
relatif à la formation professionnelle - art. 15 (VNE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 12 (VE)
Code de l'action sociale et des familles - art. L444-2 (VD)
Arrêté du 14 novembre 2008, v. init.
Arrêté du 28 janvier 2009 (V)
Arrêté du 10 avril 2009 (V)
Arrêté du 13 novembre 2009 (V)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 12 (VE)
relatif à la formation professionnelle - art. 15 (VNE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 12 (VE)
Code de l'action sociale et des familles - art. L444-2 (VD)
Anciens textes: