Code du travail - Article L6211-1
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Article L6211-1
L'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation.
Il a pour objet de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
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Anciens textes:
Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 février 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 1, v. init.
LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 34 (V)
Arrêté du 18 octobre 2010 - art. 1, v. init.
Décision n°2011-122 QPC du 29 avril 2011 - art., v. init.
Décision n°2011-149 QPC du 13 juillet 2011 - art., v. init.
Arrêté du 25 octobre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 15 novembre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 avril 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 30 mai 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 février 2013 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 février 2013 - art. 1, v. init.
Mise à jour de la convention - art. 16 (VE)
Convention collective du 30 novembre 2012 - art. 44 (VNE)
LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 27, v. init.
ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1, v. init.
relatif à la révision totale de la convention c... - art. (VNE)
DÉCRET n°2015-14 du 8 janvier 2015 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 1, v. init.
LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 57, v. init.
ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1, v. init.
Mise à jour du chapitre IV de la convention rel... - art. (VE)
Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 1 (VD)
Arrêté du 22 mars 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 juin 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 juin 2016 - art. 1, v. init.
(Révision totale de la convention) - art. 2 (VNE)
Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. R421-16, v. init.
Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. R441-4, v. init.
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Décision n°2018-769 DC du 4 septembre 2018 - art. 2, v. init.
Décision n°2018-769 DC du 4 septembre 2018 - art., v. init.
LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)
Décret n°2020-568 du 14 mai 2020 - art. 1 (V)
Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 - art. 5 (V)
Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 - art. 2 (VE)
Code de l'éducation - art. L122-6 (V)
Code de l'éducation - art. L313-1 (V)
Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D351-14-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L351-14-1 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L842-2 (VD)
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R421-16 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R441-4 (V)
Code du travail - art. L6222-12-1 (V)
Code du travail - art. L6222-43 (V)
Code du travail - art. L6222-5-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L811-2 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 4.1 (VE)
portant révision de la convention collective - art. 1er (VNE)
Arrêté du 19 février 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 1, v. init.
LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 34 (V)
Arrêté du 18 octobre 2010 - art. 1, v. init.
Décision n°2011-122 QPC du 29 avril 2011 - art., v. init.
Décision n°2011-149 QPC du 13 juillet 2011 - art., v. init.
Arrêté du 25 octobre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 15 novembre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 avril 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 30 mai 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 février 2013 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 février 2013 - art. 1, v. init.
Mise à jour de la convention - art. 16 (VE)
Convention collective du 30 novembre 2012 - art. 44 (VNE)
LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 27, v. init.
ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1, v. init.
relatif à la révision totale de la convention c... - art. (VNE)
DÉCRET n°2015-14 du 8 janvier 2015 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 1, v. init.
LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 57, v. init.
ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1, v. init.
Mise à jour du chapitre IV de la convention rel... - art. (VE)
Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 1 (VD)
Arrêté du 22 mars 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 juin 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 juin 2016 - art. 1, v. init.
(Révision totale de la convention) - art. 2 (VNE)
Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. R421-16, v. init.
Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. R441-4, v. init.
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Décision n°2018-769 DC du 4 septembre 2018 - art. 2, v. init.
Décision n°2018-769 DC du 4 septembre 2018 - art., v. init.
LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)
Décret n°2020-568 du 14 mai 2020 - art. 1 (V)
Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 - art. 5 (V)
Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 - art. 2 (VE)
Code de l'éducation - art. L122-6 (V)
Code de l'éducation - art. L313-1 (V)
Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D351-14-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L351-14-1 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L842-2 (VD)
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R421-16 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R441-4 (V)
Code du travail - art. L6222-12-1 (V)
Code du travail - art. L6222-43 (V)
Code du travail - art. L6222-5-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L811-2 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 4.1 (VE)
portant révision de la convention collective - art. 1er (VNE)
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