Code du travail - Article L5421-2

Chemin :




Article L5421-2

Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :

1° D'une allocation d'assurance, prévue au chapitre II du présent titre ;

2° Des allocations de solidarité, prévues au chapitre III ;

3° De l'allocation des travailleurs indépendants et des autres allocations et indemnités régies par les régimes particuliers, prévues au chapitre IV.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Codifié par:
Anciens textes: