Code du travail - Article L4522-1
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Article L4522-1
Dans les établissements mentionnés à l'article L. 4521-1, lorsqu'un travailleur ou le chef d'une entreprise extérieure ou un travailleur indépendant est appelé à réaliser une intervention pouvant présenter des risques particuliers en raison de sa nature ou de la proximité de cette installation, le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure définissent conjointement les mesures de prévention prévues aux articles L. 4121-1 à L. 4121-4.
Le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice veille au respect par l'entreprise extérieure des mesures que celle-ci a la responsabilité d'appliquer, compte tenu de la spécificité de l'établissement, préalablement à l'exécution de l'opération, durant son déroulement et à son issue.
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Anciens textes:
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Arrêté du 27 novembre 2013 - art. (VD)
Arrêté du 28 août 2017 - art., v. init.
Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 1
Arrêté du 9 avril 2019 - art. 7 (V)
Code de l'environnement - art. R125-57 (VD)
Code du travail - art. L4523-11 (VD)
Code du travail - art. L4721-1 (V)
Code du travail - art. R4612-8 (Ab)
Arrêté du 28 août 2017 - art., v. init.
Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 1
Arrêté du 9 avril 2019 - art. 7 (V)
Code de l'environnement - art. R125-57 (VD)
Code du travail - art. L4523-11 (VD)
Code du travail - art. L4721-1 (V)
Code du travail - art. R4612-8 (Ab)
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