Code du travail - Article L4154-2

Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :



Article L4154-2

Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés.

La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, s'il existe. Elle est tenue à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du travail - art. L8112-1

Cité par:
relatif à la gestion sociale des conséquences d... - art. 12 (VNE)
(remplacement de la convention du 10 juillet 2006) - art. 27 (VNE)
Code du travail - art. L1242-12 (VD)
Code du travail - art. L1251-43 (V)
Code du travail - art. L4142-2 (VD)
Code du travail - art. L4154-3 (V)
Code du travail - art. L8241-2 (VD)
Code du travail - art. R4612-8 (Ab)
Convention collective du 8 janvier 2013 - art. 812 (VNE)
Mesures urgentes en faveur de l'emploi - art. 11 (VE)
Mesures urgentes en faveur de l'emploi - art. 15 (VE)
Mesures urgentes en faveur de l'emploi - art. 9 (VE)
Santé et sécurité au travail - art. (VE)
Sécurisation des parcours professionnels des sa... - art. 3 (VE)

Anciens textes:
Code du travail - art. L231-3-1 (AbD)
Code du travail L231-3-1 alinéa 6 phrases 2 et 3 V2


Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer