Code du travail - Article L4153-1
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- Modifié par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 16
Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de seize ans, sauf s'il s'agit :
1° De mineurs de quinze ans et plus titulaires d'un contrat d'apprentissage, dans les conditions prévues à l'article L. 6222-1 ;
2° D'élèves de l'enseignement général lorsqu'ils font des visites d'information organisées par leurs enseignants ou, durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu'ils suivent des périodes d'observation mentionnées à l'article L. 332-3-1 du code de l'éducation ou des séquences d'observation et selon des modalités déterminées par décret ;
3° D'élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu'ils accomplissent des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel selon des modalités déterminées par décret.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Décret n°2010-661 du 15 juin 2010 - art. 1 (V)
Avenant n° 108 du 16 mars 2010 - art. 4 (VNE)
LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 27, v. init.
Formation professionnelle - art. (VE)
LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 25, v. init.
LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 26, v. init.
LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1, v. init.
relatif à l'insertion professionnelle et à l'em... - art. (VNE)
relatif à l'insertion professionnelle et à l'em... - art. 3 (VNE)
portant révision de la convention collective - art. 209 (VNE)
Emploi et formation professionnelle - art. (VE)
Formation professionnelle, alternance et GPEC - art. 3 (VE)
à l'accord du 14 janvier 2009 relatif à l'emplo... - art. 3 (VNE)
Code de l'éducation - art. D331-1 (V)
Code de l'éducation - art. L124-1 (V)
Code de l'éducation - art. L331-5 (V)
Code de l'éducation - art. L612-8 (Ab)
Code des transports - art. L5544-30 (V)
Code des transports - art. L5545-5 (V)
Code du travail - art. L4153-2 (VD)
Code du travail - art. L4153-3 (VD)
Code du travail - art. R4743-3 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L715-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R715-1 (VD)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 3 (VE)
Formation professionnelle, parcours professionn... - art. 1.2 (VE)
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