Code du travail - Article L4121-1
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Article L4121-1
- Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 61
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Avis du - art., v. init.
Décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 16 mars 2009 - art. 1, v. init.
Avis du - art., v. init.
Santé au travail - art. 4.1 (VE)
Avis du - art., v. init.
Remplacements temporaires - art. 1er (VE)
Stress professionnel et risques psychosociaux - art. (VE)
Stress professionnel et risques psychosociaux - art. 5 (VE)
relatif à la prévention des risques psychosociaux - art. 1er (VNE)
portant révision de la convention - art. 58 (VNE)
Avenant n° 53 du 28 juin 2010 - art. 22 (VNE)
Prévention et gestion des risques psychosociaux - art. (VE)
Pénibilité et stress au travail - art. 1101 (VE)
Pénibilité et stress au travail - art. 1111 (VE)
Prévention des risques professionnels - art. 1er (VE)
Risques psychosociaux et santé physique - art. (VE)
Risques psychosociaux et santé physique - art. 1er (VE)
Stress au travail et aux risques psychosociaux - art. (VE)
Prévention de la pénibilité au travail - art. (VE)
Prévention de la pénibilité au travail - art. (VE)
Arrêté du 23 janvier 2013 - art. (V)
Arrêté du 6 mai 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 11 juin 2013 - art., v. init.
Prévention des risques psychosociaux - art. (VE)
Prévention des risques psychosociaux - art. (VE)
Prévention des risques psychosociaux dont le st... - art. (VE)
DÉCRET n°2014-754 du 1er juillet 2014 (V)
DÉCRET n°2014-754 du 1er juillet 2014 - art. 1, v. init.
Avenant n° 34 du 28 mars 2014 - art. 29 (VNE)
Avenant n° 179 du 1er juillet 2013 - art. 21 (VNE)
Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 32
Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 38
Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 42
concernant les établissements producteurs de gr... - art. 73 (VNE)
(Révision totale de la convention) - art. 2 (VNE)
Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 - art. 1 (V)
relatif à l'actualisation de la convention coll... - art. (VNE)
relatif à la révision totale de la convention c... - art. 1er (VNE)
Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 4 (V)
Avenant n° 102 du 1er juillet 2016 - art. 1er (VNE)
Formation professionnelle - art. 4.1 (VE)
relatif au document unique d'évaluation des ris... - art. 2.1 (VNE)
révisant la convention collective - art. 6.8 (VNE)
relatif à la prévention et à la gestion des ris... - art. (VNE)
Avenant n° 71 du 26 juin 2017 - art. 2 (VNE)
relatif à la prévention de la pénibilité physiq... - art. (VNE)
Arrêté du 6 février 2018 - art. (V)
Formation professionnelle continue - art. 15.1 (VE)
portant révision de la convention collective - art. 1er (VNE)
Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 juillet 2018, v. init.
Amélioration des conditions de travail, prévent... - art. 3 (VE)
Code de l'environnement - art. L593-42 (V)
Code de la santé publique - art. L1333-27 (V)
Code de la santé publique - art. L1513-1 (VT)
Code du travail - art. L1255-14 (V)
Code du travail - art. L4121-2 (V)
Code du travail - art. L4721-1 (V)
Code du travail - art. R4153-40 (V)
Code du travail - art. R4228-20 (V)
Code du travail - art. R4412-13 (VD)
Code du travail - art. R4432-2 (VD)
Code du travail - art. R4612-8 (Ab)
Convention collective nationale du 24 janvier 2012 - art. 61 (VE)
Convention collective nationale du 26 mai 2011 - art. 61 (Ab)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 13 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 4 (VE)
Nouvelle convention collective du 9 mai 2012 (a... - art. 1er (VE)
Prévention et gestion des risques psychosociaux - art. (VE)
Santé au travail et emploi des seniors - art. 5 (VE)
Santé et sécurité au travail - art. (VE)
Santé et sécurité au travail - art. 1er (VE)
relatif à la prévention de la pénibilité physiq... - art. (VNE)
relatif à la qualité de vie au travail - art. 3 (VNE)
Décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 16 mars 2009 - art. 1, v. init.
Avis du - art., v. init.
Santé au travail - art. 4.1 (VE)
Avis du - art., v. init.
Remplacements temporaires - art. 1er (VE)
Stress professionnel et risques psychosociaux - art. (VE)
Stress professionnel et risques psychosociaux - art. 5 (VE)
relatif à la prévention des risques psychosociaux - art. 1er (VNE)
portant révision de la convention - art. 58 (VNE)
Avenant n° 53 du 28 juin 2010 - art. 22 (VNE)
Prévention et gestion des risques psychosociaux - art. (VE)
Pénibilité et stress au travail - art. 1101 (VE)
Pénibilité et stress au travail - art. 1111 (VE)
Prévention des risques professionnels - art. 1er (VE)
Risques psychosociaux et santé physique - art. (VE)
Risques psychosociaux et santé physique - art. 1er (VE)
Stress au travail et aux risques psychosociaux - art. (VE)
Prévention de la pénibilité au travail - art. (VE)
Prévention de la pénibilité au travail - art. (VE)
Arrêté du 23 janvier 2013 - art. (V)
Arrêté du 6 mai 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 11 juin 2013 - art., v. init.
Prévention des risques psychosociaux - art. (VE)
Prévention des risques psychosociaux - art. (VE)
Prévention des risques psychosociaux dont le st... - art. (VE)
DÉCRET n°2014-754 du 1er juillet 2014 (V)
DÉCRET n°2014-754 du 1er juillet 2014 - art. 1, v. init.
Avenant n° 34 du 28 mars 2014 - art. 29 (VNE)
Avenant n° 179 du 1er juillet 2013 - art. 21 (VNE)
Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 32
Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 38
Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 42
concernant les établissements producteurs de gr... - art. 73 (VNE)
(Révision totale de la convention) - art. 2 (VNE)
Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 - art. 1 (V)
relatif à l'actualisation de la convention coll... - art. (VNE)
relatif à la révision totale de la convention c... - art. 1er (VNE)
Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 4 (V)
Avenant n° 102 du 1er juillet 2016 - art. 1er (VNE)
Formation professionnelle - art. 4.1 (VE)
relatif au document unique d'évaluation des ris... - art. 2.1 (VNE)
révisant la convention collective - art. 6.8 (VNE)
relatif à la prévention et à la gestion des ris... - art. (VNE)
Avenant n° 71 du 26 juin 2017 - art. 2 (VNE)
relatif à la prévention de la pénibilité physiq... - art. (VNE)
Arrêté du 6 février 2018 - art. (V)
Formation professionnelle continue - art. 15.1 (VE)
portant révision de la convention collective - art. 1er (VNE)
Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 juillet 2018, v. init.
Amélioration des conditions de travail, prévent... - art. 3 (VE)
Code de l'environnement - art. L593-42 (V)
Code de la santé publique - art. L1333-27 (V)
Code de la santé publique - art. L1513-1 (VT)
Code du travail - art. L1255-14 (V)
Code du travail - art. L4121-2 (V)
Code du travail - art. L4721-1 (V)
Code du travail - art. R4153-40 (V)
Code du travail - art. R4228-20 (V)
Code du travail - art. R4412-13 (VD)
Code du travail - art. R4432-2 (VD)
Code du travail - art. R4612-8 (Ab)
Convention collective nationale du 24 janvier 2012 - art. 61 (VE)
Convention collective nationale du 26 mai 2011 - art. 61 (Ab)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 13 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 4 (VE)
Nouvelle convention collective du 9 mai 2012 (a... - art. 1er (VE)
Prévention et gestion des risques psychosociaux - art. (VE)
Santé au travail et emploi des seniors - art. 5 (VE)
Santé et sécurité au travail - art. (VE)
Santé et sécurité au travail - art. 1er (VE)
relatif à la prévention de la pénibilité physiq... - art. (VNE)
relatif à la qualité de vie au travail - art. 3 (VNE)
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