Code du travail - Article L3243-1
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Article L3243-1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat.
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Anciens textes:
Mise en conformité de dispositions de la conven... - art. 1er (VE)
Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art., v. init.
Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-1 (V)
Code des transports - art. L5544-55 (V)
Code du travail - art. L3243-2 (VD)
Code du travail - art. R3246-2 (VD)
Code du travail - art. R3246-3 (T)
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 7 (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 19 (VNE)
Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art., v. init.
Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-1 (V)
Code des transports - art. L5544-55 (V)
Code du travail - art. L3243-2 (VD)
Code du travail - art. R3246-2 (VD)
Code du travail - art. R3246-3 (T)
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 7 (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 19 (VNE)
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