Code du travail - Article L3221-3

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Article L3221-3

Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 25 juillet 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 août 2008 - art. 1, v. init.
Emploi des personnes atteintes d'un handicap - art. 2 (VE)
Egalité salariale entre les femmes et les hommes - art. (VE)
Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Délibération n° 2009-336 du 28 septembre 2009 - art., v. init.
Ecarts de rémunération entre les femmes et les ... - art. 2 (VE)
Non-discrimination et retraite - art. (VE)
Politique salariale pour l'année 2010 - art. 4 (VE)
Egalité professionnelle et salariale entre les ... - art. 4 (VE)
LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 27, v. init.
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 6 (VE)
relatif à l'égalité professionnelle et salariale - art. 2 (VNE)
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 4 (VNE)
Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 7.1 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 1.1 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 3.2.2 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 7 (VE)
Négociation annuelle obligatoire - art. 1er (VNE)
Emploi des personnes handicapées - art. (VE)
Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. 1er (VNE)
Négociation annuelle obligatoire 2013 - art. 1er (VNE)
Qualité de vie au travail - art. (VE)
Arrêté du 24 mai 2016 - art. 1, v. init.
(Révision totale de la convention collective) - art. (VNE)
relatif à l'actualisation de la convention coll... - art. 2 (VNE)
Négociation annuelle obligatoire 2015 - art. 1er (VNE)
Arrêté du 6 février 2017 - art. 1, v. init.
Egalité professionnelle femmes-hommes - art. 4.1 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 3 (VE)
Egalité professionnelle - art. (VE)
Égalité professionnelle et salariale - art. 1.1 (VE)
Prise en charge des frais des salariés particip... - art. 5 (VE)
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 3 (VNE)
Égalité professionnelle, mixité et parité entre... - art. 7 (VE)
Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. 6 (VE)
Formation professionnelle - art. 9 (VE)
relatif à la diversité et à l'égalité professio... - art. 10.3 (VNE)
Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.
(Cadres) - art. 20 (VNE)
(Employés) - art. 20 (VNE)
Code de l'éducation - art. L124-6 (V)
Code de l'éducation - art. L337-3 (Ab)
Code de l'éducation - art. L612-11 (VT)
Code des transports - art. L3111-16-7 (V)
Code du travail - art. L1132-1 (V)
Code du travail - art. L1132-3-3 (V)
Code du travail - art. L1225-26 (V)
Code du travail - art. L1225-44 (V)
Code du travail - art. L1242-15 (VD)
Code du travail - art. L1251-18 (V)
Code du travail - art. L2141-5-1 (V)
Code du travail - art. L2254-2 (VD)
Code du travail - art. L5125-1 (Ab)
Code du travail - art. L5132-11 (V)
Code du travail - art. L6321-12 (VD)
Code du travail - art. R2241-2 (Ab)
Contrats de génération - art. 3 (VE)
Convention collective du 8 janvier 2013 - art. 131 (VNE)
Convention collective nationale de travail du p... - art. 15.2 (VE)
Convention collective nationale des employés, t... - art. (VNE)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 3.2 (VE)
Convention collective nationale des menuiseries... - art. 43.5 (VE)
Convention collective nationale des personnels ... - art. 13 (VE)
Convention collective nationale des éditeurs de... - art. 24 (VE)
Convention collective nationale des éditeurs de... - art. 3 (VE)
Convention collective nationale du 15 mai 1990 - art. 1-8 (VE)
Convention collective nationale du 20 décembre ... - art. 12 (VNE)
Convention collective nationale du personnel de... - art. 2 (VE)
Dialogue social (modification des articles 9 et... - art. 3 (VE)
Ecarts de rémunération entre les femmes et les ... - art. 2 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 1er (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 7.1 (VE)
Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. (VE)
Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. (VE)
Egalité professionnelle et mixité entre les fem... - art. (VE)
Egalité professionnelle et salariale - art. 2 (VE)
Egalité professionnelle, mixité et parité entre... - art. (VE)
Emploi des seniors - art. 7 (Ab)
Formation professionnelle - art. 1 (VE)
Gestion des parcours des porteurs de mandat - art. 2.4 (VE)
Handicap - art. (VE)
Négociation annuelle obligatoire 2014 de la bra... - art. 1er (VNE)
Négociation annuelle obligatoire de l'année 2011 - art. 1er (VNE)
portant révision de la convention collective - art. 24 (VNE)
relatif au droit syndical et au dialogue social - art. 30 (VNE)
relatif aux classifications, aux salaires et au... - art. 3 (VNE)
relatif à l'égalité professionnelle, à la mixit... - art. 3 (VNE)
à l'accord du 28 juin 2002 relatif aux classifi... - art. 3 (VNE)
à l'accord du 28 juin 2002 relatif aux classifi... - art. 3 (VNE)

Codifié par:
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:
Code du travail - art. L140-2 (AbD)
Code du travail L140-2 alinéa 2


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