Code du travail - Article L3221-3
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Article L3221-3
Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.
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Anciens textes:
Arrêté du 25 juillet 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 août 2008 - art. 1, v. init.
Emploi des personnes atteintes d'un handicap - art. 2 (VE)
Egalité salariale entre les femmes et les hommes - art. (VE)
Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Délibération n° 2009-336 du 28 septembre 2009 - art., v. init.
Ecarts de rémunération entre les femmes et les ... - art. 2 (VE)
Non-discrimination et retraite - art. (VE)
Politique salariale pour l'année 2010 - art. 4 (VE)
Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. (VE)
Egalité professionnelle et salariale entre les ... - art. 4 (VE)
LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 27, v. init.
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 1er (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 6 (VE)
relatif à l'égalité professionnelle et salariale - art. 2 (VNE)
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 4 (VNE)
Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 7.1 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 1.1 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 3.2.2 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 7 (VE)
Négociation annuelle obligatoire - art. 1er (VNE)
à l'accord du 28 juin 2002 relatif aux classifi... - art. 3 (VNE)
Emploi des personnes handicapées - art. (VE)
Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. 1er (VNE)
Négociation annuelle obligatoire 2013 - art. 1er (VNE)
à l'accord du 28 juin 2002 relatif aux classifi... - art. 3 (VNE)
Contrats de génération - art. 3 (VE)
Qualité de vie au travail - art. (VE)
Arrêté du 24 mai 2016 - art. 1, v. init.
relatif aux classifications, aux salaires et au... - art. 3 (VNE)
(Révision totale de la convention collective) - art. (VNE)
Dialogue social (modification des articles 9 et... - art. 3 (VE)
relatif à l'actualisation de la convention coll... - art. 2 (VNE)
Négociation annuelle obligatoire 2015 - art. 1er (VNE)
Arrêté du 6 février 2017 - art. 1, v. init.
des employés, techniciens et cadres des agences... - art. (VNE)
(Cadres) - art. 20 (VNE)
(Employés) - art. 20 (VNE)
Code de l'éducation - art. L124-6 (V)
Code de l'éducation - art. L337-3 (Ab)
Code de l'éducation - art. L612-11 (VT)
Code du travail - art. L1132-1 (V)
Code du travail - art. L1132-3-3 (V)
Code du travail - art. L1225-26 (V)
Code du travail - art. L1225-44 (V)
Code du travail - art. L1242-15 (VD)
Code du travail - art. L1251-18 (VD)
Code du travail - art. L2141-5-1 (V)
Code du travail - art. L5125-1 (V)
Code du travail - art. L5132-11 (V)
Code du travail - art. L6321-12 (VD)
Code du travail - art. R2241-2 (Ab)
Convention collective du 8 janvier 2013 - art. 131 (VNE)
Convention collective nationale de travail du p... - art. 15.2 (VE)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 3.2 (VE)
Convention collective nationale des personnels ... - art. 13 (VE)
Ecarts de rémunération entre les femmes et les ... - art. 2 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 7.1 (VE)
Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. (VE)
Egalité professionnelle et salariale - art. 2 (VE)
Emploi des seniors - art. 7 (Ab)
Formation professionnelle - art. 1 (VE)
Handicap - art. (VE)
Négociation annuelle obligatoire 2014 de la bra... - art. 1er (VNE)
Négociation annuelle obligatoire de l'année 2011 - art. 1er (VNE)
Arrêté du 19 août 2008 - art. 1, v. init.
Emploi des personnes atteintes d'un handicap - art. 2 (VE)
Egalité salariale entre les femmes et les hommes - art. (VE)
Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Délibération n° 2009-336 du 28 septembre 2009 - art., v. init.
Ecarts de rémunération entre les femmes et les ... - art. 2 (VE)
Non-discrimination et retraite - art. (VE)
Politique salariale pour l'année 2010 - art. 4 (VE)
Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. (VE)
Egalité professionnelle et salariale entre les ... - art. 4 (VE)
LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 27, v. init.
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 1er (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 6 (VE)
relatif à l'égalité professionnelle et salariale - art. 2 (VNE)
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 4 (VNE)
Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 7.1 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 1.1 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 3.2.2 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 7 (VE)
Négociation annuelle obligatoire - art. 1er (VNE)
à l'accord du 28 juin 2002 relatif aux classifi... - art. 3 (VNE)
Emploi des personnes handicapées - art. (VE)
Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. 1er (VNE)
Négociation annuelle obligatoire 2013 - art. 1er (VNE)
à l'accord du 28 juin 2002 relatif aux classifi... - art. 3 (VNE)
Contrats de génération - art. 3 (VE)
Qualité de vie au travail - art. (VE)
Arrêté du 24 mai 2016 - art. 1, v. init.
relatif aux classifications, aux salaires et au... - art. 3 (VNE)
(Révision totale de la convention collective) - art. (VNE)
Dialogue social (modification des articles 9 et... - art. 3 (VE)
relatif à l'actualisation de la convention coll... - art. 2 (VNE)
Négociation annuelle obligatoire 2015 - art. 1er (VNE)
Arrêté du 6 février 2017 - art. 1, v. init.
des employés, techniciens et cadres des agences... - art. (VNE)
(Cadres) - art. 20 (VNE)
(Employés) - art. 20 (VNE)
Code de l'éducation - art. L124-6 (V)
Code de l'éducation - art. L337-3 (Ab)
Code de l'éducation - art. L612-11 (VT)
Code du travail - art. L1132-1 (V)
Code du travail - art. L1132-3-3 (V)
Code du travail - art. L1225-26 (V)
Code du travail - art. L1225-44 (V)
Code du travail - art. L1242-15 (VD)
Code du travail - art. L1251-18 (VD)
Code du travail - art. L2141-5-1 (V)
Code du travail - art. L5125-1 (V)
Code du travail - art. L5132-11 (V)
Code du travail - art. L6321-12 (VD)
Code du travail - art. R2241-2 (Ab)
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Convention collective nationale de travail du p... - art. 15.2 (VE)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 3.2 (VE)
Convention collective nationale des personnels ... - art. 13 (VE)
Ecarts de rémunération entre les femmes et les ... - art. 2 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 7.1 (VE)
Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. (VE)
Egalité professionnelle et salariale - art. 2 (VE)
Emploi des seniors - art. 7 (Ab)
Formation professionnelle - art. 1 (VE)
Handicap - art. (VE)
Négociation annuelle obligatoire 2014 de la bra... - art. 1er (VNE)
Négociation annuelle obligatoire de l'année 2011 - art. 1er (VNE)
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