Code du travail - Article L3162-1
Chemin :
- Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 13 (V)
Les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
Par dérogation au premier alinéa, pour certaines activités déterminées par décret en Conseil d'Etat, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé :
1° A la durée hebdomadaire de travail effectif de trente-cinq heures, dans la limite de cinq heures par semaine ;
2° A la durée quotidienne de travail effectif de huit heures, dans la limite de deux heures par jour.
Lorsqu'il est fait application des dépassements prévus aux 1° et 2° :
a) Des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de huit heures sont attribuées ;
b) Les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, donnent lieu à un repos compensateur équivalent.
Pour les autres activités et à titre exceptionnel, des dérogations aux durées maximales hebdomadaire et quotidienne de travail effectif fixées au premier alinéa peuvent être accordées dans la limite de cinq heures par semaine par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l'élève.
La durée du travail des intéressés ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement.
Conformément à l’article 46 II de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, les présentes dispositions ne sont pas applicables aux contrats conclus avant le 1er janvier 2019.
Liens relatifs à cet article
Révision de la convention - art. 5 (VE)
DÉCRET n°2014-1290 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
concernant les travaux d'aménagement et d'entre... - art. 54 (VNE)
de la convention collective - art. 54 (VNE)
Décision n°2018-769 DC du 4 septembre 2018 - art., v. init.
Décret n°2020-471 du 24 avril 2020 - art. (V)
Code des transports - art. L5544-1 (V)
Code du travail - art. L6222-25 (VD)
Code du travail - art. R3162-1 (V)
Code du travail - art. R3165-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L715-1 (V)
Codifié par:
Anciens textes: